Appel à projets : Bâtiments basse consommation ADEME et Région Ile de France

Pour accélérer la réalisation et la réhabilitation de bâtiments économes en énergie, la Région Ile-de-France et la Délégation régionale de l’ADEME se sont associés pour lancer le premier appel à projets Bâtiments basse consommation (BBC). Il s’adresse, d’une part, aux collectivités et entreprises et  d’autre part, aux particuliers.

Sont autorisées à y participer les entités suivantes :

o    une collectivité locale ;
o    un syndicat à vocation unique ou mixte ;
o    un établissement public ;
o    une université ;
o    une association ;
o    un établissement de santé ;
o    un bailleur social public ou privé ;
o    une entreprise sociale de l’habitat ;
o    une entreprise privée.

L’appel à projets BBC est une déclinaison régionale du Programme de Recherche et d’Expérimentation sur l’Energie dans le Bâtiment (PREBAT), lancé au niveau national en 2004.

Il entend promouvoir :

􀃔 la modernisation durable des bâtiments existants
􀃔 la construction neuve en basse consommation
􀃔 l’essor des bâtiments à énergie positive.

Son objectif est de disposer d’un échantillon signifi catif de bâtiments neufs et réhabilités très performants, qui permette de dresser un référentiel de prescriptions techniques, architecturales, organisationnelles et économiques, et favorise au mieux leur réalisation.

En s’adressant à tous porteurs de projets, y compris les particuliers, cet appel à projets souhaite accompagner le secteur du bâtiment à intégrer les préceptes de la conception en basse consommation qui précède l’acte de construire et de réhabiliter.

Deux cas de figure :

Axe n°1 :

Vous avez une construction ou une réhabilitation basse consommation en cours d’achèvement ou achevée.
Vous pouvez bénéficier d’une aide au diagnostic de la performance énergétique du bâtiment et obtenir le suivi technique permettant de connaître en détail vos consommations sur une durée maximale de 3 ans.

Axe n°2 :

Vous avez un projet de construction ou de réhabilitation en basse consommation à l’étude.
En fonction de la phase de conception du projet, vous pouvez bénéficier d’une aide financière aux études complémentaires ou aux travaux. Vous êtes également éligible à un suivi technique détaillé permettant de connaître vos consommations sur une durée maximale de 3 ans.

En 2009, deux sessions de l’appel à projets sont prévues :

La première session prévoit un début de consultation pour le 1er janvier, avec une date des dépôts de dossiers au 30 avril à 17h00.

La deuxième session prévoit un début de consultation au 1er janvier avec une date de remise des dossiers le 30 octobre à 17h00.

Pour concourir, les dossiers présentés se doivent de respecter des normes de consommations énergétiques très précises.

Toutes les informations sur le site officiel.