Les réglementations en métropole et dans les DOM
Les exigences requises en métropole dans les domaines thermoaéraulique et acoustique des constructions neuves sont inadaptées en outre-mer, caractérisé par un climat tropical humide, voire équatorial en Guyane. Dans les départements d’outre-mer, la protection contre les rayonnements solaires et la ventilation naturelle ont largement influencé les pratiques constructives traditionnelles locales.
En revanche, les autres règles de construction applicables en métropole, en particulier celles relatives à la sécurité contre l’incendie et à l’accessibilité des personnes handicapées, sont opposables en outre-mer.
Par ailleurs, compte tenu de l’exposition des Antilles à un fort aléa sismique, une attention particulière doit être portée sur l’application des règles parasismiques, notamment dans les logements collectifs sociaux, les écoles, les établissements de santé et les bâtiments de gestion de crise.
Ainsi, les textes réglementaires relatifs au risque sismique comportent des niveaux d’exigence spécifiques à ces départements.
La RTAA DOM : 3 volets réglementaires spécifiques aux DOM
Dans ce contexte, les textes réglementaires relatifs aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d'aération des bâtiments d'habitation neufs dans les DOM ont été adaptés en application de l’article L. 161-1 du code de la construction et de l’habitation.
Le décret n° 2009-424 et ses 3 arrêtés d’application du 17 avril 2009 définissent ces dispositions spécifiques dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion, qui seront applicables aux demandes de permis de construire et aux déclarations préalables déposés à compter du 1er mai 2010.
C'est la RTAA DOM, un ensemble de 3 nouvelles réglementations spécifiques pour les bâtiments d’habitation neufs, en thermique, en acoustique et en aération.
Ces textes spécifiques aux DOM se fondent sur les principes suivants :
- limiter la consommation énergétique des bâtiments en privilégiant la conception bioclimatique et en limitant le recours à la climatisation, notamment grâce aux dispositifs de protection solaire et au recours à la ventilation naturelle ;
- disposer d’eau chaude sanitaire dans tous les logements neufs (sauf en Guyane), et, pour toutes les installations, la produire par énergie solaire pour une part au moins égale à 50 % des besoins ;
- prévenir les risques de légionelle et de brûlure dans les installations d'eau chaude sanitaire ;
- garantir des débits d’air suffisants pour l’hygiène, notamment dans les logements climatisés ;
- améliorer significativement l'isolation acoustique des logements, pour un coût restant acceptable.
Textes de référence
Télécharger les textes officiels relatifs à la RTAA DOM :
- Décret n° 2009-424 du 17 avril 2009 portant sur les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d'aération des bâtiments d'habitation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion
- Arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion
- Arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion
- Arrêté du 17 avril 2009 relatif à l'aération des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion
Publications
La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) a élaboré une plaquette d’information présentant les grandes lignes des nouvelles réglementations spécifiques aux départements d'outre-mer pour les logements neufs, en matière de thermique, d'acoustique et d'aération.
- Plaquette "Les nouvelles réglementations thermique, acoustique et aération propres aux départements d’outre-mer pour les bâtiments d’habitation neufs". DGALN, septembre 2009
Le climat et le mode de vie des départements d’outre-mer rendent la réglementation métropolitaine inadaptée en matière de thermique, d’acoustique et d’aération. Trois nouvelles réglementations spécifiques aux DOM, dans ces domaines, ont ainsi été établies pour les logements neufs, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion. C’est la RTAA DOM, en date du 17 avril 2009 et entrant en vigueur au 1er mai 2010. Cette plaquette d’information en présente les grandes lignes.
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