Du 10 au 30 novembre, grand public, entreprises, élus, associations sont invités à apporter leur contribution pour réfléchir ensemble aux évolutions possibles de notre modèle énergétique. Après quatre mois de concertation et plus de 200 contributions, les Présidents des 3 groupes de travail – ménages, entreprises, pouvoirs publics – ont remis à la ministre leurs rapports qui comprennent près de 120 mesures d’économie d’énergie soumises à consultation aujourd’hui, jeudi 10 novembre 2011.
Parmi ces propositions :
Ménages : comment réduire les consommations et les factures ?
Réorientation du crédit d’impôt développement durable et de l’éco-prêt à taux zéro vers les travaux de rénovation énergétique les plus économes ; ouverture de l’éco-prêt aux syndicats de copropriétés ; expérimentation d’un « bonus malus social » permettant d’aider les foyers les plus modestes à s’équiper en produits performants ; étude d’une obligation de travaux de rénovation énergétique pour les logements et d’un système de bonus-malus fiscal incitatif ; expérimentation de solutions d’information des ménages sur leur consommation et leur facture, pour accompagner la généralisation des compteurs communicants.
Entreprises : comment gagner en compétitivité ?
Prêts efficacité énergétique pour aider les petites entreprises, notamment les artisans, à s’engager dans des travaux d’économie d’énergie ; développement des garanties de performance énergétique dans les contrats ; obligation d’extinction la nuit des enseignes commerciales lumineuses et des éclairages extérieurs et intérieurs des bâtiments tertiaires pour éviter les gaspillages inutiles ; renforcement du soutien à l’innovation sur l’efficacité énergétique.
Pouvoirs publics : comment renforcer leur rôle moteur et exemplaire ?
Obligation de performances ou de méthodes d’achat pour certains produits à forts enjeux énergétiques ; appel à projets pour développer les transports collectifs et le covoiturage sur les voies rapides (voies réservées,…) ; aides aux petites communes pour rénover leur éclairage public.
Ces propositions ainsi que les contributions de la consultation publique viendront alimenter le plan national d’actions pour l’efficacité énergétique qui sera présenté par la ministre en décembre avec des premières mesures opérationnelles dès début 2012.
Pour laisser vos contributions et consulter les rapports des groupes de travail, rendez-vous sur : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr
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