Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme souligne que
l’objectif de la mise en oeuvre d’un urbanisme de projet est de « faciliter la vie » de tous ceux qui concourent à la réalisation de projets d’urbanisme, d’aménagement, de construction.
Comme l’a souligné le Président de la République, le droit et les pratiques actuelles en matière d’urbanisme ne sont pas en phase avec cette volonté de mettre le projet au coeur du système, que
ce soit un projet urbain, des projets d’aménagement et de construction, des projets de ville ou des projets de vie.
C’est vrai pour l’ensemble du territoire national ; c’est bien sûr une des conclusions majeures des
équipes qui ont travaillé sur le Grand Paris, conclusions qu’il nous faut aujourd’hui décliner dans le
passage à l’opérationnel sur ce grand projet : les territoires, même contraints, même complexes,
sont riches d’immenses potentialités qu’il nous faut valoriser, que ce soit les friches industrielles, les
parkings qui s’étendent à perte de vue, les terrains, de l’Etat ou d’autres grands propriétaires
fonciers, qui ne sont tout simplement pas valorisés. C’est aussi vrai pour les Ecocités, de Marseille,
Bordeaux, Strasbourg, Nantes ou Rennes par exemple, qui doivent être l’emblème de la ville
durable. Enfin, c’est encore l’enjeu pour les grands stades de l’Euro 2016 dont la réalisation est
attendue par tous.
Nous pouvons changer les pratiques, susciter l’innovation et donner la main aux porteurs de
projet. Pour avancer sur ces sujets, le Secrétaire d’Etat chargé du logement et de
l’urbanisme a constitué un comité de pilotage qui se réunit une première fois le 23 juin.
Certains outils seront créés dans les 18 mois à venir dans le cadre des ordonnances de
simplification prévues par le projet de loi dit « Grenelle 2 » ; plus largement, il n’y a pas de tabou,
pas de restriction dans cette réflexion qui s’ouvre avec tous ceux qui participent à la « fabrique de la
ville ».
Elus, professionnels, associations doivent alimenter les propositions que l’Etat souhaite mettre en
oeuvre rapidement. Les parlementaires seront associés à travers un « groupe miroir » pour assurer
le suivi de l’élaboration des ordonnances prévues par le projet de loi « Grenelle 2 », et la réforme de
la fiscalité de l’urbanisme.
Quatre groupes de travail traiteront plus particulièrement des sujets suivants :
• Une nouvelle conception de l’urbanisme, avec des documents d’urbanisme plus facilement
adaptables et de nouvelle génération post Grenelle ;
• De nouveaux process pour faciliter la réalisation de projet (dont la simplification des
autorisations individuelles et du calcul de la Surface Hors OEuvre Nette (SHON)) ;
• La réforme de la fiscalité de l’urbanisme et les outils du financement de l’aménagement
• De nouvelles stratégies foncières dont la réforme du droit de préemption
L’objectif est que les propositions soient mises en oeuvre au fur et à mesure de leur élaboration,
thème par thème, et au plus tard avant fin 2011.
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