Une politique à l'international qui répond à deux objectifs : une gestion intégrée et efficiente des ressources en eau ; et un accès renforcé à l’eau et à l’assainissement. La France soutient ainsi des actions qui tendent à :
- mettre en oeuvre les principes du développement durable en recherchant l’appropriation des réalisations et de leur fonctionnement par les acteurs locaux,
- mettre en place une meilleure gouvernance et favoriser la coopération transfrontalière,
- prendre en compte le droit à l’eau et à l’assainissement et le rendre effectif,
- développer la coopération décentralisée et les multi-partenariats publics-privés. Ils seront actifs dans la préparation du 6ème Forum et lors de la manifestation elle-même
L’action de l’État dans le domaine de l’eau est tout entière tournée vers un objectif : assurer la pérennisation des usages de l’eau en préservant ou en restaurant le bon état des eaux.
L’action de l’État est fondée sur une démarche intéractive, faisant intervenir plusieurs organismes.
La connaissance de l’état de la ressource en eau
Plusieurs services et établissements publics de l’État sont chargés de collecter des données relatives aux milieux aquatiques :
les services des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ont en charge le suivi des débits (hydrométrie) et de la diversité biologique (hydrobiologie) des cours d’eau ;
- les agences de l’eau ont en charge le suivi des usages de l’eau (consommations par les collectivités, l’agriculture, l’industrie) ;
- l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) rassemble et valorise ces données à l’échelon national. Il assure la cohérence de l’ensemble avec les données produites par les autres États européens.
La planification des actions à conduire pour atteindre le bon état des eaux
Les documents de planification sont élaborés tous les 6 ans au niveau de chaque bassin hydrographique. Ils se composent de deux volets :
les orientations et les objectifs pour la gestion de l’eau à horizon 6 ans, exprimés dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE) ;
les grandes actions à conduire pour y parvenir, exprimées dans les programmes de mesures.
L’élaboration de ces documents, soumis à l’approbation des comités de bassin, est portée par le binôme agence de l’eau – direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement.
Les premiers SDAGE d’application communautaire ont été approuvés et publiés à la fin de l’année 2009 pour entrer en vigueur le 1er janvier 2010
L’intervention financière et réglementaire de l’État
La mise en œuvre des orientations prévues par le SDAGE et des actions prévues par le programme de mesures (PDM) relève des acteurs locaux (collectivités, agriculteurs, industriels...).
Les acteurs locaux bénéficient d’un accompagnement financier de l’agence de l’eau dès lors que les actions qu’ils entreprennent concourent bien à la réalisation des objectifs mentionnés par le SDAGE.
En l’absence d’initiative locale, les services de police de l’eau peuvent imposer la réalisation de travaux de mise aux normes d’installation, l’évolution de certaines pratiques ou l’adaptation des certaines activités pour assurer leur mise en compatibilité avec les objectifs fixés par le SDAGE.
L’évaluation des résultats obtenus et de l’efficacité des outils mis en œuvre
A la fin de chaque cycle de six ans, une nouvelle évaluation de l’état des eaux est réalisée, ainsi qu’une évaluation de la mise en œuvre du programme de mesures. L’ensemble est présenté aux comités de bassins. Les ajustements nécessaires sont apportés pour le plan de gestion suivant.
Infos : http://www.developpement-durable.gouv.fr
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