Quel est le point commun entre le contrôle de la qualité de l’eau à proximité d’une entreprise, la vérification de la conformité environnementale d’une installation classée, le contrôle du permis d’un chasseur ou encore la verbalisation d’un touriste qui a ramené de vacances une espèce protégée ? Toutes ces actions relèvent des polices de l’environnement. Éclairage.
Dans quels domaines interviennent ces polices ?
Les polices de l’environnement interviennent dans le cadre de la prévention des pollutions, des risques et des nuisances et dans celui de la protection de l’eau et de la nature. Elles recouvrent le contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement, des produits chimiques, des déchets, des activités pouvant polluer l’eau, des travaux dans les espaces naturels protégés (parcs nationaux, réserves naturelles, sites classés…) et des activités ayant des impacts sur des espèces protégées (activités/travaux pouvant entraîner la destruction d’espèces ou d’habitats, détention ou élevage d’espèces, introduction d’espèces dans le milieu naturel, commercialisation d’espèces protégées).
Qui sont les agents de ces polices ?
Les agents des polices de l’environnement travaillent :
dans des services déconcentrés de l’État, notamment en directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) : inspecteurs des installations classées, inspecteurs des sites, en directions départementales des territoires et de la mer (DDTM), inspecteurs de la police de l’eau et réglementation de la chasse, de la pêche en eau douce, du patrimoine et des espaces naturels et en directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), inspecteurs vétérinaires ;
au sein d’établissements publics : Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), Agence des aires marines protégées et parcs nationaux ;
au sein des autres polices spéciales, notamment les agents évoluant dans les organismes gérant les réserves naturelles et les sites du Conservatoire du littoral.
Comment interviennent-ils ?
Les agents des polices de l’environnement disposent de deux modes d’action :
la police administrative (sous l’autorité du préfet) dont le rôle est principalement de vérifier le respect des prescriptions édictées par le préfet pour exercer une activité ou réaliser un ouvrage, une installation, un aménagement, en application du code de l’environnement ;
la police judiciaire (sous la direction du procureur de la République) dont le rôle est de rechercher et de constater les infractions au code de l’environnement. Les procès-verbaux sont transmis au procureur de la République qui décide de la suite qui leur est donnée, notamment les poursuites judiciaires.
Les polices de l’environnement évoluent !
Une ordonnance publiée au Journal officiel le 12 janvier 2012 vise à harmoniser et à simplifier les dispositions répressives du code de l’environnement. Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2013 et contribuera à rendre plus efficace l’activité des agents dans le domaine de l’environnement. Elle permettra aussi une meilleure applicabilité du droit répressif de l’environnement. Par ailleurs, les agents chargés de ces fonctions de police seront reconnus sous l’appellation d’inspecteur de l’environnement.
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